AVOCATS - NOTAIRES
GRANDE PROFESSION
DU DROIT
Promouvoir le "rapprochement"
des professions d'avocat et de notaire,
et la "grande profession du droit"
Contact :
Bernard TRIGALLOU
Diplômé Notaire Paris
DESS Droit des Affaires
Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants : - format : pdf - définition : 150 dpi - un fichier par document.
Administrateur du blog :
Bernard Trigallou
bernard.trigallou@yahoo.fr
Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit) :
http://www.morpheus.fr/honneur-dun-notaire-de-bernard-trigallou/
DES NOTAIRES ET DES AVOCATS « SE RAPPROCHENT » Le journal « La Nouvelle République » nous apprend que dans une agglomération du Val de Loire, deux importants cabinets de notaires et d'avocats viennent de s'installer dans un même immeuble, qu'ils ont fait...
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LIAISON : « LES NOTAIRES N'ONT AUCUN PROJET D'AVENIR ET SONT DANS L'ATTENTISME TOTAL » L'excellente revue « Droit et Patrimoine » de ce jour (www.droit-patrimoine.fr), sous la plume de Clémentine Delzanno, nous rend compte...
UN CONCEPT INNOVANT : LE « CORRIDOR » DE REVENUS Un nouveau projet de décret sur le tarif aurait été remis ce matin au CSN. Extraits : « III.- Toutefois, la rémunération raisonnable annuelle moyenne prévisionnelle par professionnel, hors honoraires et...
LE GROUPE MONASSIER CREE UNE HOLDING INTERPROFESSIONNELLE Le site www.agefiactifs.com nous informe de la création, par le GROUPE MONASSIER d'une SPFPL interprofessionnelle. Extraits : « Par voie de communiqué, il est annoncé que « les offices membres...
LE PROJET DE DECRET SUR LA CARTOGRAPHIE Un correspondant nous fait suivre cet extrait du projet de décret relatif à l'établissement de la cartographie par l'ADLC : "REPUBLIQUE FRANCAISE – MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° XX du … relatif à l'établissement...
LES DERNIERS MAILS DU PRESIDENT DU CSN A TOUS LES NOTAIRES Un correspondant nous fait suivre ces deux mails envoyés hier 7 et aujourd'hui 8 décembre, par le président du CSN à tous les notaires. MAIL DU 7 DECEMBRE : À tous les notaires de France. Mes...
UN PROJET DE DECRET REMIS CE JOUR AU CE Un correspondant nous communique ce projet de décret, qui doit être transmis aujourd'hui, 9 décembre au CE : Extraits : « Décret n° … du … relatif aux officiers publics et ministériels (06-12-2015) Publics concernés...
LE PROJET DE DECRET SUR LA CARTOGRAPHIE TRANSMIS CE JOUR AU CE Un correspondant nous fait suivre le projet de décret sur l'établissement de la cartographie, qui doit être transmis ce jour 9 décembre au CE : « Publics concernés : notaires, huissiers de...
LE PROJET DE DECRET SUR LE TARIF Un correspondant nous fait suivre la copie transmise pour avis au CSN du projet de décret sur le tarif (sur 42 pages) : Extraits : « Projet de décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel...
LES COMMENTAIRES DU SNN SUR LE PROJET DE DECRET CONCERNANT LE TARIF Un correspondant nous fait suivre ce commentaire du président du SNN sur le projet de décret concernant le tarif des notaires : « Réflexions sur le projet de décret concernant notre tarif...
« LES NOTAIRES SOUS L'OCCUPATION » : UN DN DEMANDE LA DISSOLUTION DU CSN Un correspondant, diplômé notaire, nous autorise à publier son courrier de ce jour à « l'exécutif », par lequel il demande la dissolution du CSN : « Paris le 18 décembre 2015 Monsieur...
LA DEMARCHE POSITIVE DE L'ETUDE CHEUVREUX L'étude parisienne CHEUVREUX, dont le savoir-faire en matière immobilière est réel et reconnu, vient de faire savoir qu'elle a créé le cabinet d'avocats GINKGO AVOCATS, dans laquelle les notaires sont associés....
LES RECOMMANDATIONS DE L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE POUR LE NOUVEAUTARIF DES NOTAIRES Un correspondant nous communique l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 9 janvier 2015 (donc avant la promulgation de la loi Macron) « relatif aux questions...
CHRISTINE LAGARDE AUX ECHOS : « LA FRANCE A BESOIN DE BEAUCOUP DE LOIS MACRON ! » Dans une déclaration aux Echos, Mme Christine Lagarde, directeur général du FMI, estime que la France a besoin de beaucoup de réformes, et donc de beaucoup de lois Macron...
VALERY GISCARD D'ESTAING MILITE POUR « LA GRANDE PROFESSION DU DROIT » : Dans son numéro du 12 août, « Le Canard Enchaîné », toujours remarquablement informé, nous révèle les dessous de la délibération du Conseil constitutionnel du 6 août au sujet des...
LES NOTAIRES A LA RECHERCHE DE LEUR « ACTE AUTHENTIQUE » ! Un correspondant perspicace nous fait parvenir cette très intéressante analyse sur la notion d' « acte authentique », dont les notaires se sont légitimement inquiétés lors de leur congrès national...
« LEGALSTART » : LA REDOUTABLE « UBERISATION » DES SERVICES JURIDIQUES Un article de « L'USINE DIGITALE » en date du 25 juin nous apporte des précisions sur la plate-forme web Legalstart (https://www.legalstart.fr/ ) qui propose divers services juridiques...
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L'ESSENTIEL DE LA LOI MACRON Le Conseil constitutionnel vient de valider (à la date du 5 août) l'essentiel de la loi Macron. Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, se félicite que la loi ait été « validée en totalité...
ACCELERATION DE L'HISTOIRE : LE NOUVEAU TARIF DES NOTAIRES DOIT ENTRER EN VIGUEUR D'ICI FIN NOVEMBRE La loi Macron, validée le 5 août par le Conseil constitutionnel (dans sa quasi-totalité), a été promulguée et publiée au Journal officiel ce vendredi...
LE JOURNAL « LES ECHOS » ATTIRE NOTRE ATTENTION SUR « UN CAS EMBLEMATIQUE D'INTOX REUSSIE ! » Un article des « Echos » (journal de référence des milieux économiques et financiers) du 12 août met le doigt sur l'attitude du CSN et des notaires en général...
RECOMMANDATIONS ELEMENTAIRES AUX FUTURS « NOTAIRES MACRON » : Des correspondants DN sollicitent notre avis sur les démarches à entreprendre dès maintenant pour leur future nomination. En espérant leur être utile, voici un bref extrait de nos recommandations...
UNE IMAGE TRES "ANCIEN REGIME", QUE LES « NOTAIRES MACRON » NE VONT PAS MANQUER DE MODERNISER : « Le Notaire », par Honoré de Balzac ~ * ~ VOUS voyez un homme gros et court, bien portant, vêtu de noir, sûr de lui, presque toujours empesé, doctoral, important...
LES AVOCATS ONT AUSSI LEURS « CONSULTATIONS GRATUITES » Un article du Parisien daté du 7 septembre nous signale l'initiative du Barreau de Paris. Extraits : «Consultations gratuites d'avocats : Inscrivez-vous ! Les inscriptions sont ouvertes : du 5 au...
LE CSN TORD LES CHIFFRES Suite au dernier communiqué de presse du président du CSN, un correspondant nous fait parvenir le courrier suivant : « Vous aurez sans-doute eu connaissance du communiqué de presse ci-joint. La plupart des chiffres ou affirmations...
LOI MACRON : A DEFAUT DE MOTION DE CENSURE, LE TEXTE SERA CONSIDERE COMME ADOPTE DEMAIN 10 JUILLET Aujourd'hui 9 juillet à 15 heures, le Premier ministre a, en application de l'article 49 alinea 3 de la Constitution, engagé la responsabilité du Gouvernement...
