AVOCATS - NOTAIRES
GRANDE PROFESSION
DU DROIT
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des professions d'avocat et de notaire,
et la "grande profession du droit"
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Bernard TRIGALLOU
Diplômé Notaire Paris
DESS Droit des Affaires
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Bernard Trigallou
bernard.trigallou@yahoo.fr
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LA COMMISSION ATTALI A NOUVEAU EN PISTE POUR « LIBERER LA CROISSANCE » : Selon un article du Nouvel Observateur de ce jour : « La commission Attali de nouveau appelée à plancher. La commission pour la libération de la croissance française doit proposer...
INONDATION DRAMATIQUE : « TOUS, ELUS, PARTICULIERS, SEMBLAIENT S'EN ACCOMMODER », SELON LE NOTAIRE Extrait d'un article du Journal du Dimanche du 6 mars : Interview d'un notaire local : « Les gens qui ont acheté leur maison l'ont fait en connaissance...
DES EXEMPLES DE RAPPROCHEMENT DES PROFESSIONS DU DROIT : L'ALLEMAGNE ET LE ROYAUME-UNI En Allemagne, par exemple, on peut être à la fois avocat et notaire. La loi allemande garantit cependant que ces professionnels ne puissent être à la fois « juges et...
SCANDALE APOLLONIA : UN ARTICLE DES ECHOS Le journal Les Echos en date du 3 février commente le scandale Apollonia. Extraits : « Apollonia : un nouveau scandale immobilier de grande ampleur. L'escroquerie immobilière Apollonia vient de conduire à la mise...
STATUT DES NOTAIRES : LA GRECE - ET LA FRANCE - DOIVENT SORTIR DE LEURS ARCHAISMES Extraits d'un article des Echos de ce jour : « Résignée, la Grèce attend le choc des réformes Face à un risque de banqueroute, le pays a été obligé d'opter pour une cure...
NOTAIRE AUX ASSISES : UNE MYSTERIEUSE CLAUSE, DANS UNE ETRANGE AFFAIRE ! Un article du Journal du Centre d'aujourd'hui : "Acquittés par la cour d'assises de la Nièvre pour faux en écriture, usages et complicité, Me Jean-Jacques Blin, ancien liquidateur...
BIENTOT LE DIVORCE PAR ACTE D'AVOCAT ? Afin de faire face à l'engorgement des tribunaux, la ministre de la Justice a présenté en conseil des ministres, le 3 mars, un nouveau projet de loi sur le divorce par consentement mutuel, visant à simplifier la...
SUR LE SITE JURISPRUDENTES : « CHRONIQUES ORDINAIRES DE LA VENTE D'IMMEUBLES » Nous vous recommandons vivement la visite régulière du site JURISPRUDENTES, à l'adresse suivante : http://www.jurisprudentes.net (vous pouvez aussi utiliser le lien ci-contre)...
ACTE D'AVOCAT : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des ministres de ce jour (17 mars) a diffusé le communiqué suivant (extraits) : « MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES REGLEMENTEES La ministre d'Etat, garde des sceaux,...
REPONSE A ANTOINE DUBREUIL : LES EFFETS REELS SUR LA CROISSANCE DE LA REFORME DU STATUT DES NOTAIRES Vous écrivez : « Attali lui-même a expliqué que toucher aux professions règlementées était très mineur dans ses propositions » Or, le texte du rapport...
APOLLONIA : REPONSE A L'ASDEVILM (ASSOCIATION DES VICTIMES) Bonjour, Ce qui est important, et symptomatique, c'est la façon dont le statut d'officier public des notaires, « hommes de confiance », a été exploité, intégré dans la stratégie d'Apollonia,...
IMPLANTATION ILLICITE : LE NOTAIRE AVAIT « OMIS » DE LE SIGNALER Extraits d'un article du Midi Libre du 5 mars : « ... deux affaires d'implantation illicite qui vont contraindre le maire à aller défendre les intérêts de la commune en justice... En zone...
LA MAUVAISE STRATEGIE DE LA GARDE DES SCEAUX La droite au pouvoir essuie une défaite mémorable aux élections régionales. Et pourtant, la garde des sceaux a déployé une énergie considérable à la recherche d'un improbable consensus entre avocats et notaires...
ZONE INONDABLE : « A TRES LONG TERME. SI CA DOIT ARRIVER », A DIT LE NOTAIRE Extraits d'un article de La Voix du Nord de ce jour : « Les derniers événements de Vendée et de Charente-Maritime n'ont pas laissé complètement indifférente la population voisine...
APOLLONIA : REPONSE DE L'ASDEVILM (ASSOCIATION DES VICTIMES) : Merci pour votre réponse constructive. Nous ne manquerons de contribuer à ce forum lorsque de nouveaux développements significatifs se produiront. Notre politique est de réagir a posteriori...
« ZONE INONDABLE » ET DEVOIR DE CONSEIL Des centaines de maisons inondées, et des dizaines de malheureuses victimes en Vendée et Charente-Maritime. Tous ces drames, uniquement parce que des terrains ont été vendus, et des villas construites, en « zone...
112.000 € DETOURNES PAR LA SOEUR DU NOTAIRE Un article du Télégramme du 18 mars : "Quimper (29). 112.000 € détournés : la soeur du notaire condamnée. Entre 2008 et 2009, un office notarial du Sud-Finistère a été délesté de plus de 100.000 € par sa comptable....
DES AVOCATS DANS VOTRE IPHONE IPAD : Un article du site http://iphonipad.com : « Conseils-Avocats : une aide dans votre poche Conseils-Avocats une application pour iPhone et iPod Touch, issue du site internet du même nom. Bien que nous ne soyons pas encore...
REPONSE AUX COMMENTAIRES DE « ANTOINE DUBREUIL » : Si les notaires étaient sanctionnés aussi sévèrement que les avocats, il en manquerait beaucoup dans les études. Notamment, connaisez-vous des notaires condamnés pour avoir acheté des biens de leurs clients,...
LE NOTAIRE "HOMME DE CONFIANCE" ? Dans le scandale APOLLONIA, les notaires mis en cause ont été utilisés comme « hommes de confiance » pour inspirer confiance aux victimes de cette escroquerie majeure. Dans autre affaire, relatée par le journal L'Union...
ACTE D'AVOCAT ET MONOPOLE SUR L'IMMOBILIER : LE TANGO DE LA GARDE DES SCEAUX Le communiqué du Conseil des ministres d'hier ne faisait pas expressément référence au monopole des notaires sur l'immobilier, ce qui suscitait des interrogations. Or, le texte...
POURQUOI L'USAGER DES SERVICES PUBLICS DOIT-IL PAYER LE PRIX DES « CHARGES » ? Le prix des charges de services publics (notaires, pharmaciens, taxis) est directement le fruit du numerus clausus, du monopole et du tarif obligatoire. Ainsi, l'usager de...
La ministre de la Justice a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi instaurant « l'acte d'avocat ». Les robes noires sont en guerre contre le régime de la garde en vue, mais ils ont gagné une autre bataille, celle de l'« acte d'avocat...
CORRUPTION ET DIFFAMATION : REPONSE A ANTOINE DUBREUIL Le rappel de cette réalité ne constitue pas une diffamation : Une "prise illégale d'intérêt" par un élu dans une opération immobilière nécessite la collaboration d'un notaire en raison du monopole...
LES MENTIONS DE SPECIALISATION DES AVOCATS ET LE MONOPOLE SUR L'IMMOBILIER Le CNB (Conseil national des barreaux), organe représentatif des 53.000 avocats de France, examine actuellement l'importante question des mentions de spécialisation des avocats....
