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Top articles

  • L'ACTE D'AVOCAT : UNE TRES INTERESSANTE REPONSE MINISTERIELLE

    22 mai 2010

    L'ACTE D'AVOCAT : UNE TRES INTERESSANTE REPONSE MINISTERIELLE Dans une réponse ministérielle en date du 20 mai 2010, à une question de la députée Isabelle Pasquet en faveur des experts-comptables, la garde des sceaux apporte des précisions très intéressantes...

  • IL NE FAUT PAS OPPOSER AVOCATS ET NOTAIRES, MAIS AU CONTRAIRE LES « RAPPROCHER »

    22 mai 2010

    IL NE FAUT PAS OPPOSER AVOCATS ET NOTAIRES, MAIS AU CONTRAIRE LES « RAPPROCHER » Des intervenants à ce débat persistent à opposer avocats et notaires, alors que l'objet des réformes annoncées - et attendues - est, tout au contraire, de les "rapprocher"....

  • LES BIENFAITS DE LA CRISE : VERS UNE EUROPE FEDERALE ?

    18 mai 2010

    LES BIENFAITS DE LA CRISE : VERS UNE EUROPE FEDERALE ? Selon une dépêche AFP / Le Figaro : « Le président de la commission des finances du Sénat Jean Arthuis (Alliance centriste) s'est prononcé aujourd'hui « en faveur de la construction d'une Europe fédérale...

  • UN NOUVEAU CHURCHILL A LONDRES ?

    07 juin 2010

    UN NOUVEAU CHURCHILL A LONDRES ? Extraits d'un article du Figaro de ce jour : « Dans une interview au Sunday Times, le nouveau Premier ministre britannique, David Cameron, déclare : « Il existe une énorme accumulation de dettes que nous devons gérer....

  • "NUMERUS CLAUSUS" : LA VISION ARCHAIQUE DE LA GARDE DES SCEAUX

    22 juin 2010

    "NUMERUS CLAUSUS" : LA VISION ARCHAIQUE DE LA GARDE DES SCEAUX Tandis que l'activité économique en France est déjà paralysée par le numerus clausus qui sévit, avec tous ses effets pervers, dans certaines professions (notaires, bien entendu, mais aussi...

  • LES NOTAIRES A LA RECHERCHE DE LEUR IDENTITE : MAIS QUI SONT-ILS DONC VRAIMENT ?

    01 juin 2010

    LES NOTAIRES A LA RECHERCHE DE LEUR IDENTITE : MAIS QUI SONT-ILS DONC VRAIMENT ? Les notaires, justement effrayés par l'arrivée prochaine de « l'acte d'avocat » avec lequel il va falloir partager l'activité de rédaction d'actes et même, dans un bref délai,...

  • L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE EST FAVORABLE A L'ACTE D'AVOCAT

    27 mai 2010

    L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE EST FAVORABLE A L'ACTE D'AVOCAT L'Autorité de la concurrence, saisie par les experts-comptables (à l'instigation des notaires), vient de rendre l'avis suivant au sujet de "l'acte d'avocat" : "Vu de l'ensemble de ce qui précède,...

  • ATTALI : LA FRANCE A BESOIN D'UN "PLAN CATASTROPHE" POUR EVITER LA FAILLITE

    10 juin 2010

    ATTALI : LA FRANCE A BESOIN D'UN "PLAN CATASTROPHE" POUR EVITER LA FAILLITE Selon l'Agence Reuters : « La France a besoin d'un « plan catastrophe » pour redresser ses finances publiques et éviter une faillite qui surviendrait si elle perdait la confiance...

  • ACTE D'AVOCAT : JEAN-MICHEL CLEMENT, UN DEPUTE COURAGEUX

    25 juin 2010

    ACTE D'AVOCAT : JEAN-MICHEL CLEMENT, UN DEPUTE COURAGEUX Jean-Michel Clément, député de la Vienne, département où il est généralement de bon ton de ne pas faire de vagues, a défendu avec beaucoup de pertinence et de courage la création de l'acte d'avocat....

  • LE SCANDALE IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE DE VILLEFRANCHE : UN ARTICLE DE LA DEPECHE

    30 juin 2010

    LE SCANDALE IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE DE VILLEFRANCHE : UN ARTICLE DE LA DEPECHE Nous avons déjà évoqué, en février dernier, cette très grave affaire immobilière, qui laisse ruinés de nombreux investisseurs. Voici le texte d'un article de « La Dépêche...

  • UN NOTAIRE "SAUVAGEMENT TUE A L'ARME BLANCHE"

    27 mai 2010

    UN NOTAIRE "SAUVAGEMENT TUE A L'ARME BLANCHE" Selon un article de "20 Minutes" : "Une mort suspecte. Bertrand Bilger, un notaire strasbourgeois, a été retrouvé sans vie mardi soir à son domicile du boulevard Paul-Déroulède. Les policiers sont intervenus...

  • L'ASSUREUR MALHONNETE, ET LA REMUNERATION ILLEGALE DES "NOTAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES"

    20 juin 2010

    L'ASSUREUR MALHONNETE, ET LA REMUNERATION ILLEGALE DES "NOTAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES" Selon un article de Sud-Ouest, un assureur qui vient d'être condamné pour « abus de confiance et faux », affirme avoir rémunéré des notaires pour les affaires que...

  • AUTRES BLOGS DE VICTIMES DE GARANTIES D'ACHEVEMENT DEFAILLANTES

    18 juin 2010

    AUTRES BLOGS DE VICTIMES DE GARANTIES D'ACHEVEMENT DEFAILLANTES : Voici les adresses d'autres blogs qui concernent ou relatent des résidences immobilières inachevées, à cause de garanties d'achèvement – et de professionnels – défaillants : . En Bregagne...

  • QUEL PRIX POUR UNE CONSCIENCE DE MINISTRE ?

    23 juin 2010

    QUEL PRIX POUR UNE CONSCIENCE DE MINISTRE ? Il serait intéressant de connaître le salaire proposé à une épouse de ministre pour devenir la préposée d'une dame très fortunée en délicatesse avec l'administration fiscale, à mettre en balance avec celui qu'elle...

  • SELON LE BATONNIER DE PARIS, LA « GRANDE PROFESSION DU DROIT » RESTE « INELUCTABLE A TERME »

    24 juin 2010

    SELON LE BATONNIER DE PARIS, LA « GRANDE PROFESSION DU DROIT » RESTE « INELUCTABLE A TERME » Dans une interview a la revue Droit et Patrimoine du 16 juin, Me Jean Castelain, bâtonnier de Paris (qui représente donc presque la moitié des avocats de France),...

  • JACQUES ATTALI : « LA SURVIE PROVISOIRE DE L'ILLUSION FRANCAISE »

    21 juin 2010

    JACQUES ATTALI : « LA SURVIE PROVISOIRE DE L'ILLUSION FRANCAISE » Sur le site slate.fr, Jacques Attali a publié un article très intéressant sur la débâcle de l'équipe de France de foot, et le parallèle avec la situation du pays. Extraits : « ... réfléchir,...

  • ACTE D'AVOCAT : LE RAPPORT DE LA COMMISSION DES LOIS

    20 juin 2010

    ACTE D'AVOCAT : LE RAPPORT DE LA COMMISSION DES LOIS La Commission des lois a remis, le 10 juin, son rapport sur le projet de loi de la garde des sceaux relatif aux « conditions d'exercice de certaines professions réglementées ». Quelques extraits concernant...

  • FAUX EN ECRITURE ET FAUX ACTE « AUTHENTIQUE » : DEUX NOTAIRES CONDAMNEES

    24 juin 2010

    FAUX EN ECRITURE ET FAUX ACTE « AUTHENTIQUE » : DEUX NOTAIRES CONDAMNEES Selon un article de Sud-Ouest de ce jour : « Les deux notaires condamnées Dix mois de prison avec sursis pour un faux acte. Déjà respectivement sanctionnées au plan disciplinaire...

  • ABUS DE CONFIANCE AGGRAVE : « UN NOTAIRE ET SA COMPTABLE A LA BARRE »

    17 juin 2010

    ABUS DE CONFIANCE AGGRAVE : « UN NOTAIRE ET SA COMPTABLE A LA BARRE » C'est le titre d'un article de La Nouvelle République du 16 juin, dont voici le texte : « Un notaire et sa comptable à la barre Un ancien notaire de Blois était jugé hier pour abus...

  • « LES AVOCATS SONT EN PASSE DE DEVENIR INCONTOURNABLES », PESTE UN NOTAIRE

    22 juin 2010

    « LES AVOCATS SONT EN PASSE DE DEVENIR INCONTOURNABLES », PESTE UN NOTAIRE Extraits d'un article de La Croix : « La profession d'avocat a la cote. « Le nombre d'avocats a augmenté de 44 % en dix ans. L'Hexagone recense désormais 50.314 avocats. En l'espace...

  • ACTE D'AVOCAT : LE DISCOURS DU PRESIDENT SARKOZY AU BARREAU DE PARIS

    25 juin 2010

    ACTE D'AVOCAT : LE DISCOURS DU PRESIDENT SARKOZY AU BARREAU DE PARIS Extraits d'un article des Echos de ce jour : « C'était un événement en grande pompe, avec un invité de marque. Nicolas Sarkozy a participé hier à l'ouverture des célébrations du bicentenaire...

  • DISCOURS DE NICOLAS SARKOZY AU BARREAU DE PARIS LE 24 JUIN

    22 juin 2010

    DISCOURS DE NICOLAS SARKOZY AU BARREAU DE PARIS LE 24 JUIN Le président de la République doit prononcer un discours au Barreau de Paris le 24 juin (soit dans deux jours). Alors que le projet de loi proposant de créer "l'acte d'avocat" va être soumis aux...

  • LE DISCOURS DE NICOLAS SARKOZY AU BARREAU DE PARIS

    26 juin 2010

    LE DISCOURS DE NICOLAS SARKOZY AU BARREAU DE PARIS Voici l'adresse de la vidéo du discours du président Sarkozy au barreau de Paris : http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/videotheque.10.html Dans ce discours d'une grande intensité, prononcé...

  • NOTARIAT : LE DEBUT DE LA FIN ?

    21 septembre 2011

    NOTARIAT : LE DEBUT DE LA FIN ? Notre fidèle correspondant FELIX nous signale ce commentaire, sur le blog du cabinet d'avocats KUCKENBURG BURETH & ASSOCIES ( www.avokab.com/Actualites-Juridiques/notariat-le-debut-de-la-fin.html), suite à l'arrêt CJUE...

  • UN ARTICLE DE « 20 MINUTES » CONFIRME LA POURSUITE DE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES APRES LA NOMINATION D'EMMANUEL MACRON

    28 août 2014

    UN ARTICLE DE « 20 MINUTES » CONFIRME LA POURSUITE DE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES APRES LA NOMINATION D'EMMANUEL MACRON Dans un article publié aujourd'hui 28 août à 13h34, le journal « 20 MINUTES » nous donne des indications sur la poursuite...