AVOCATS - NOTAIRES
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Bernard TRIGALLOU
Diplômé Notaire Paris
DESS Droit des Affaires
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Bernard Trigallou
bernard.trigallou@yahoo.fr
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LES ETRANGES TRACTATIONS ENTRE LES NOTAIRES ET L'ETAT FRANCAIS ! L'excellent blog de Me Patrick Michaud ( www.cercle-du-barreau.org ) attire notre attention sur une loi votée en 48 heure qui octroie aux notaires un nouveau monopole. Il s'agit de l'article...
LE CNB DEMANDE L'ABROGATION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 726 DU CGI Le CNB (Conseil National des Barreaux), organe représentatif des 53.000 avocats de France, demande solennellement l'abrogation de la modification de l'article 726 du Code général des...
UN ARTICLE TRES PERTINENT DE VINCENT LE COQ Notre correspondant et ami Vincent Le Coq, co-auteur du livre « Manifeste contre les notaires » (Editions Max Milo), a écrit dans « Contrepoints » du 15 juin, l'article suivant : « Pourquoi la classe politique...
SCANDALE IMMOBILIER EN CORSE : LE NOTAIRE MIS EN CAUSE Extraits d'un article de Corse Matin du 30 septembre : "AJACCIO : L'AFFAIRE DE LA RESIDENCE SAVANA EN APPEL A BASTIA Au premier rang des victimes de ce fiasco, figurent ces hommes et femmes qui sont...
PRISE ILLEGALE D'INTERET ET SPOLIATION A LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS ? Un journaliste correspondant nous a remis un dossier complet (actes notariés, renseignements hypothécaires, notes, …) sur l'achat par un ancien président de la chambre des notaires...
LE CREDIT AGRICOLE VEUT "SE RENFORCER DANS LES METIERS DE L'IMMOBILIER ... DANS TOUTE LEUR PALETTE" Le Crédit Agricole, "plombé" par ses activités à l'étranger, notamment sa filiale en Grèce "Emporiki", et menacé de perdre un pourcentage important de...
CLAUDE MINERAUD, PARTENAIRE FINANCIER HISTORIQUE DU NOTARIAT, PRONOSTIQUE LA FIN DE CETTE ORGANISATION "AU PLUS DANS LES DIX ANS" Claude Mineraud, partenaire financier historique des notaires (UNOFI, assurance de responsabilité civile, ...), et pour cette...
DE QUI SE MOQUE-T-ON ? C'est le titre d'un commentaire de notre fidèle correspondant Félix, dont voici le texte intégral : "DE QUI SE MOQUE-T-ON ? Alors que le Président de la République, Nicolas SARKOZY, enjoint vigoureusement la Grèce et maintenant...
LE TARIF (LE STATUT?) DES NOTAIRES REMIS EN CAUSE Sous la pression insistante et déterminée de la Commission européenne, l'Etat s'intéresse au tarif des notaires dans le but, proclamé, de réduire le coût de ce service public en rapprochant les honoraires...
CORRUPTION TOUJOURS : "LES CONFLITS D'INTERETS MINENT LA FRANCE" C'est le titre d'un article de Pierre Cahuc, économiste, professeur à l'Ecole Polytechnique et à l'ENSAE, dans le numéro du 29 septembre de l'hebdomadaire Challenges. Extraits : "LES CONFLITS...
"LA NATURE JURIDIQUE DE L'ACTE D'AVOCAT" : UNE REMARQUABLE CONTRIBUTION DE ME PATRICK MICHAUD Me Patrick Michaud a effectué une remarquable intervention à la Convention des avocats de Nantes, le 21 octobre, sous le titre "La nature juridique de l'acte...
REPRISE DES AFFAIRES : Pour répondre à diverses considérations d'intérêt général et à l'amicale pression de nombreux lecteurs et correspondants, nous reprenons l'animation de ce blog, interrompu depuis un certain temps déjà mais resté, paradoxalement,...
CORRUPTION : 72 % DES FRANCAIS JUGENT LES POLITIQUES CORROMPUS Selon un sondage TNS-SOFRES, près de trois français sur quatre (72 %) estiment que, d'une manière générale, les élus et dirigeants politiques sont "plutôt corrompus", contre 19 % (!) seulement...
UN NOTAIRE PARISIEN MIS EN CAUSE DANS LE PROCES D'UN MAGNAT ALGERIEN Les journaux algériens nous donnent des nouvelles d'un notaire parisien mis en cause dans l'affaire d'un magnat algérien déjà incarcéré en Algérie : Le procès s'est tenu au tribunal...
LE PRESIDENT DE LA BCE : IL FAUT DEREGULER LES METIERS REGLEMENTES Dans sa conférence de presse mensuelle, le Président de la BCE, Jean-Claude Trichet, rappelle une fois encore l'impérieuse nécessité pour les Etats de la zone euro de procéder à des réformes...
COMMISSION EUROPEENNE : « LA FRANCE DOIT ACCELERER LES REFORMES » Pour la Commission européenne, le nouveau gouvernement Valls doit rapidement « relancer la croissance, augmenter la compétitivité, relancer l'emploi de façon forte et durable ». Simon O'Connor,...
UN RAPPORT DE L'OCDE PRECONISE LA REFORME DU SYSTEME NOTARIAL FRANCAIS Un fidèle correspondant, que nous en remercions vivement, nous signale un rapport de l'OCDE intitulé "LE LOGEMENT ET L'ECONOMIE : DES POLITIQUES A RENOVER" qui préconise clairement...
HAUTE SAVOIE : DEUX NOTAIRES MIS EN EXAMEN POUR ABUS DE CONFIANCE Deux notaires de Haute-Savoie viennent d'être mis en examen pour abus de confiance (aggravé, s'agissant d'officiers publics). Il leur est reproché d'avoir détourné une somme de l'ordre...
UNE ANALYSE TRES PERTINENTE DE STEPHANE MONTABERT DANS CONTREPOINTS http://www.contrepoints.org/2014/07/28/175011-haro-sur-les-professions-reglementees Extraits : « L'encadrement de l'Etat a donc tôt fait de transformer des métiers entiers en rentes de...
MANUEL VALLS : « NOUS DEVONS ALLER VITE ET PRENDRE DES MESURES FORTES : OUVERTURE DES PROFESSIONS REGLEMENTEES, FIN DES MONOPOLES INDUS ET DES RENTES DE SITUATION » Devant la conférence des ambassadeurs à Paris, ce soir, le Premier ministre Manuel Valls...
MUTATIONS IMMOBILIERES : UNE PORTE ENTROUVERTE POUR LES AVOCATS ? Un article du journal LA VOIX DU NORD relate la démarche d'un jeune avocat du barreau de Douai pour formaliser un acte de vente d'immeuble. Extraits : « Selon JB, il n'est plus obligatoire...
UNE REACTION DU JOURNAL LES ECHOS AU DISCOURS DU MINISTRE MONTEBOURG Extraits : « Professions réglementées : 6 milliards d'euros à la clef (Marie Bellan, Journaliste). « Ce sera la bataille des modernes contre les anciens, la bataille de l'audace contre...
« LA FRANCE DOIT SE REFORMER DE TOUTE URGENCE » C'est ce qu'affirme la patronne des patrons européens dans un entretien au « Figaro » : « Le problème de la France est bien connu : c'est sa compétitivité, … Le besoin de réforme est une absolue nécessité....
NOTAIRES : LE RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) PRECONISE LA LIBRE INSTALLATION ET LA REDUCTION DU DOMAINE DU MONOPOLE Selon le journal « Les Echos », qui a eu connaissance de son rapport de 700 pages sur les professions réglementées,...
PROFESSIONS REGLEMENTEES : L'OPINION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA REFORME DE L'ETAT Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Thierry Mandon, a estimé, s'agissant de certaines professions réglementées, qu'il y avait « sûrement des corrections à faire...