AVOCATS - NOTAIRES
GRANDE PROFESSION
DU DROIT
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des professions d'avocat et de notaire,
et la "grande profession du droit"
Contact :
Bernard TRIGALLOU
Diplômé Notaire Paris
DESS Droit des Affaires
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Administrateur du blog :
Bernard Trigallou
bernard.trigallou@yahoo.fr
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http://www.morpheus.fr/honneur-dun-notaire-de-bernard-trigallou/
DE NOTAIRE À HYPNOTHERAPEUTE : Au fond, n'est-ce pas un peu la même chose ? Il a quitté sa vie de notaire pour devenir hypnothérapeute Notaire à Plouër-sur-Rance (22) pendant près de quinze ans, Nicolas Lebettre raconte dans un livre sa descente aux enfers...
ESCROQUERIE IMMOBILIÈRE : UN NOTAIRE ET UN MARCHAND DE BIENS JUGÉS, DEUX BANQUES FLOUÉES https://www.leprogres.fr/amp/faits-divers-justice/2023/03/11/escroquerie-immobiliere-un-notaire-et-un-marchand-de-biens-juges-deux-banques-flouees Lyon Escroquerie...
LES RÉFORMES COMMENCENT À PRODUIRE LEURS EFFETS ( Art. Figaro) . L'EFFORT DOIT ÊTRE POURSUIVI La loi des séries des bons indicateurs sociaux continue pour le gouvernement Philippe. Une semaine après les très bons chiffres de l’emploi salarié (+210.100...
"VERS UNE BAISSE DU TARIF DES NOTAIRES" (Art. MVVA) https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/droit/2020/02/28/vers-une-baisse-des-tarifs-des-notaires/ Vers une baisse des tarifs des notaires Publié le 28.02.2020 La loi Macron n’ayant pas eu tous les effets...
I LE DÉCRET SUR LE TARIF DES NOTAIRES VIENT D'ÊTRE PUBLIÉ AU JO. Le nouveau tarif doit être fixé par un arrêté... à paraître https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661517&dateTexte=&categorieLien=id ... Objet : modification...
NOUVEAU TARIF : IL SERA FIXÉ DE TELLE SORTE QUE LE "TAUX DE RÉFÉRENCE" DU "RÉSULTAT MOYEN" DE LA PROFESSION SOIT DE 20 %. A voir maintenant dans les détails ... là où, précisément, se niche LE DIABLE "Art. R. 444-7. - I. - La rémunération raisonnable...
ABJECT. ABUS DE FAIBLESSE SUR UNE VIEILLE DAME "PROTÉGÉE" DE 94 ANS. L'excellent blog de Pierre Redoutey nous signale : https://pierreredoutey.fr/2020/02/29/le-notaire-et-laide-menagere-ensemble-pour-truander-une-personne-protegee-agee-de-94-ans-jusquou-lignominie-peut-aller/amp/?__twitter_impression=true...
LA FIN ANNONCÉE DU TAS ? Un correspondant nous fait suivre ce mail reçu du DACS : "La qualité et l’exhaustivité des réponses données seront déterminantes pour la mise en œuvre de cette loi dans la perspective de la prochaine carte." From: DACS/CAB
"LES ECHOS", AU SUJET DU NOUVEAU TARIF : "Au final, l'objectif est de rapprocher le prix des prestations de leurs coûts, et ce, de manière progressive, pour éviter de menacer la viabilité d'une profession." https://www.lesechos.fr/amp/1180799?__twitter_impression=true...
TARIF DES NOTAIRES : C'EST DÉSORMAIS "COÛTS PERTINENTS" + "RÉMUNÉRATION RAISONNABLE", DÉTERMINÉS GLOBALEMENT À PARTIR D'UN "TAUX DE RÉSULTAT MOYEN" DE RÉFÉRENCE DE 20 %. La tendance à la baisse du tarif est donc appelée à se poursuivre encore pour quelques...
LA BONNE IDÉE DU PRÉSIDENT DU CSN : "Si les avocats veulent la force exécutoire, qu’ils deviennent notaires !" ... ou, pourquoi pas, "avocats-notaires" ? https://www.droit-patrimoine.fr/rubriques/trois-questions-interviews/trois-questions-a-jean-francois-humbert-548473.php...
ACCÉLÉRATION DE L'HISTOIRE ... ET DU PROCESSUS DE VENTE : LES "INSTANT BUYERS" DÉBARQUENT EN FRANCE https://www.lefigaro.fr/societes/immobilier-l-achat-en-48-heures-debarque-en-france-20200309 Immobilier: l’achat en 48 heures débarque en France Les «instant...
FORCE PROBANTE DE L'ACTE D'AVOCAT : LE POINT DE VUE DE L'ADMINISTRATION (RM publiée le 25/02/2020) http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24805QE.htm Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10224 Réponse publiée au JO le : 25/02/2020 page...
CHEUVREUX SE DÉVELOPPE À REIMS http://www.presseagence.fr/lettre-economique-politique-paca/2020/03/09/paris-christophe-etien-notaire-associe-au-sein-de-cheuvreux-reims/ Cheuvreux est heureux d’annoncer la nomination de Christophe Etien en tant que Notaire...
TARIF DES NOTAIRES : LE COMMUNIQUÉ DE L'ADLC https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/fixation-des-tarifs-reglementes-de-professions-du-droit-lautorite-publie-son Fixation des tarifs réglementés de professions du droit : l'Autorité...
"LES ANIMAUX MALADES DE LA PESTE" : "Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés". "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" Jean de LA FONTAINE 1621 - 1695 Les Animaux malades de la peste...
MACRON : "C'EST UNE GUERRE, ELLE VA DURER" (Interview JDD) «La vague est là», «nous ne sommes pas au bout de ce que cette épidémie va nous faire vivre.» «C'est une guerre, elle va durer», «protéger les plus faibles (...) et notre système de santé», «affronter...
"L'ACTE AUTHENTIQUE", "DOCUSIGN", ET L'ACCÉLÉRATION DE L'HISTOIRE Confrontés au contraintes du confinement, certains notaires utilisent les services de la société "DOCUSIGN" pour la signature certifiée à distance de leurs "actes authentiques". Alors,...
LA SIGNATURE À DISTANCE DIVISE LES NOTAIRES (Article Le Figaro) https://immobilier.lefigaro.fr/article/immobilier-la-signature-a-distance-des-actes-de-vente-divise-les-notaires_cd70f8f6-7345-11ea-94e3-c0cc05dea6b9/ Immobilier: la signature à distance...
COMPARUTION À DISTANCE : LE GOUVERNEMENT AURAIT, PARAÎT-IL, DONNÉ SON ACCORD, ... MAIS LE DÉCRET TARDE À SORTIR. Une vraie menace sur le concept d'authenticité ? https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/logement-neuf-les-notaires-dans-l-attente-d-un-decret-sur-la-comparution-a-distance-844199.html...
"QUAI DES NOTAIRES" ET "DOCUSIGN" DÉVELOPPENT LA "VISIO-SIGNATURE QUALIFIÉE". Prêts pour la comparution à distance ? https://www.docusign.fr/blog/le-notariat-un-secteur-en-pleine-transformation/?utm_medium=social&utm_source=linkedin&sf120256633=1 Le notariat...
EFFONDREMENT DES TRANSACTIONS CHEZ LES NOTAIRES : "Dans les semaines à venir, la profession redoute une mise au chômage partiel de grande ampleur." https://www.lefigaro.fr/actualite-france/les-notaires-face-a-l-effondrement-des-transactions-20200403 Les...
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : LE DÉCRET EST PARU ! https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041781728&categorieLien=id "Article 1 En savoir plus sur cet article... Jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de...
"LE PARISIEN" : "ON PEUT DÉSORMAIS ACHETER UN LOGEMENT SANS ALLER CHEZ LE NOTAIRE". Questions récurrentes auxquelles il faut s'attendre : 1) Si on ne passe pas chez le notaire, qu'on ne le voit pas, à quoi sert-il ? 2) Dans ce cas, pourquoi doit-on le...