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26 mars 2017 7 26 /03 /mars /2017 20:14
LE DERNIER OUVRAGE DE VINCENT LE COQ : un éclairage d'actualité et sans complaisance sur nos institutions

A l'heure des "affaires", un correspondant nous signale cet ouvrage qui nous éclaire sur les étranges "dysfonctionnements" de notre democratie et de ses institutions :

« Impunités Une justice à deux vitesses »

par Vincent LE COQ

Éditeur Nouveau Monde éditions

“Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques.

L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité.

Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage présente une analyse inédite des « affaires » de ces dernières décennies.

Il montre combien l’exercice du droit procède d’une mise en scène et son interprétation de l’arbitraire des juges.

Car l’indépendance de la justice est doublement fragilisée : chaque phase de la procédure permet de protéger les justiciables privilégiés et chaque faille

dans la séparation des pouvoirs offre aux magistrats de formidables avancements de carrière. Singulièrement, ceux qui atteignent les plus hautes fonctions

ont su prendre les « bonnes » décisions dans leurs emplois précédents. À l’inverse, les juges opiniâtres qui n’écoutent pas les conseils de leur hiérarchie vont au-devant des ennuis…

En préservant l’avenir de nombreux hommes d’État par des peines insignifiantes, les magistrats conduisent les citoyens à désespérer non seulement de leur personnel politique,

mais également de leur justice. Ce livre appelle à un sursaut : la condamnation des coupables paraît indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents et redonner aux Français confiance dans leurs institutions.”

source : http://www.nouveau-monde.net"

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26 mars 2017 7 26 /03 /mars /2017 08:47
P. A. HEBDO

Offices, cabinets, parts et actions de sociétés, emplois, locaux professionnels, partenariats, ...

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24 mars 2017 5 24 /03 /mars /2017 13:45
LES AVOCATS AUSSI S'INTERROGENT AU SUJET DE L'IMPACT DES ROBOTS SUR L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION
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23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 14:32
NOTAVIZ : CHALLENGES EN PARLE AUSSI

https://www.challenges.fr/france/les-notaires-lancent-notaviz-plateforme-de-services-juridiques-en-ligne_462316

"Les notaires lancent Notaviz, plateforme de services juridiques en ligne

Par  Challenges.fr@Challenges

Le 23.03.2017 à 12h50

Les notaires de France ont créé un site de services en ligne, Notaviz qui ambitionne d'être "le site juridique référent des Français", en les accompagnant à toutes les étapes importantes de leur vie, annoncent-ils ce jeudi 23 mars.

A lire sur Notaviz, des conseils pratiques pour "adopter, acheter, s'unir, se séparer, donner, détenir des biens à l'étranger, optimiser son patrimoine, entreprendre, hériter, louer ou vendre etc", détaille le Conseil supérieur du notariat (CSN).

Des questionnaires interactifs, des vidéos et des simulateurs de plus-values, de frais immobiliers ou encore Prêt à taux zéro (PTZ), sont également proposés.

Service gratuit

Des services développés par les notaires tels que "BailMyself" qui permet de rédiger un bail sous seing privé en ligne et "Mon notaire - Ma succession", qui vise à déterminer ses héritiers et anticiper ses droits de succession, y figurent également.

Pour l'heure gratuit, le site "va évoluer dans les mois qui viennent pour proposer des services personnalisés et sécurisés", précise le CSN.

"80% des Français consultent internet avant de se rendre chez un professionnel", soulignent les notaires.

Ces dernières années plusieurs start-up sont venues concurrencer les notaires pour les actes les plus simples, en permettant de réaliser ses démarches en ligne, à l'instar de Legalstart ou Testamento."

Question :

Si Notaviz "fait le conseil", que va-t-il donc rester aux notaires "traditionnels" ?

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23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 12:16
LE CSN AUSSI LANCE SA LEGAL START-UP. ...CONCURRENTE DES NOTAIRES ?
LE CSN AUSSI LANCE SA LEGAL START-UP. ...CONCURRENTE DES NOTAIRES ?
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23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 08:24
LEGALVISION : UNE LEGAL STARTUP EN DÉVELOPPEMENT À BORDEAUX

Un correspondant nous signale :

http://objectifaquitaine.latribune.fr/innovation/2017-03-22/legalvision-en-forte-croissance-bouscule-le-secteur-juridique-depuis-bordeaux.html

"LegalVision, en forte croissance, bouscule le secteur juridique depuis Bordeaux

Par Hélène Lerivrain  |  22/03/2017, 9:28

La startup bordelaise LegalVision qui propose aux entreprises d’effectuer leurs opérations juridiques simples en ligne devrait finaliser une levée de fonds de 300.000 euros d’ici à fin mai.

Elle compte plus de 500 clients et enregistre une croissance mensuelle de 30 %.

Créer son entreprise, transférer son siège social ou encore modifier l'objet de sa société.

La startup LegalVision, créée en 2015 à Bordeaux, propose aux TPE et PME d'effectuer 35 opérations juridiques en ligne, "uniquement des actes simples et standards qui, cela dit, représentent 90% des opérations juridiques.

Nous proposons une sorte de guichet unique des formalités", explique Loïc Le Goas, directeur général de LegalVision et l'un des trois cofondateurs.

Un secteur bousculé

"On bouleverse le secteur", reconnait-il.

"Depuis 40 ans, les opérations juridiques étaient le monopole des experts-comptables, avocats et notaires.

Nous arrivons effectivement sur ce marché en proposant à nos clients de réaliser des démarches en ligne en 10 minutes aujourd'hui, en 3 clics demain avec l'intégration de la data publique.

Par ailleurs, nos prix sont bas, 139 euros HT pour une création de société,  contre 1.000 habituellement. Un prix qu'il est possible de pratiquer dans la mesure où tout est automatisé.

Certains professionnels se sentent attaqués tandis que d'autres comprennent ce que l'on fait, sachant que cela fait 15 ans que ce concept alternatif existe aux Etats-Unis", explique Loïc Le Goas.

Levée de fonds de 300.000 euros

LegalVision bouscule d'autant plus le secteur juridique qu'elle enregistre une croissance mensuelle de 30 % depuis septembre 2016.

Elle compte à ce jour plus de 500 clients et pour faire face à une demande de plus en plus forte, LegalVision va ouvrir son capital aux investisseurs.

La startup devrait finaliser une levée de fonds de 300.000 euros d'ici à fin mai 2017, la première de son histoire.

"Cette levée de fonds va nous permettre de recruter afin de nous faire connaître auprès du plus grand nombre, d'optimiser l'expérience utilisateur et de proposer encore plus de services à nos clients", affirme Loïc Le Goas.

Aujourd'hui concentré sur le droit des sociétés, LegalVision proposera cet été de nouveaux services en droit du travail et en matière de recouvrement de facture impayée.

Démarchée par de nombreux incubateurs parisiens, la startup a choisi de conserver son équipe juridique à Bordeaux pour poursuivre son développement et sa croissance.

Elle fait déjà partie des pépites choisies par l'accélérateur Héméra, "ravi d'accompagner une équipe dynamique, ambitieuse et internationale", selon les mots de Benoît Droulin, associé d'Héméra.

LegalVision a pour objectif d'atteindre un chiffre d'affaires de 800.000 euros dans les 12 mois suivant la levée de fonds, 1,5 M€ dans les deux ans.

500 opérations juridiques en 2016

Les opérations le plus couramment effectuées par les entreprises sur le site de LegalVision sont celles relatives au changement de siège social mais pour toutes les demandes, la démarche est identique.

"Les entreprises doivent répondre à quelques questions, cela prend 5 minutes à l'issue desquelles il est possible de pré visualiser ses documents.

Ils sont ensuite signés, en ligne toujours, et déposés au greffe par nos experts sous 48 heures.

Dans les 10 jours qui suivent, les entreprises reçoivent leur K-bis et statuts à jour par e-mail et par courrier.

50 % du travail est effectué par l'entreprise elle-même. Un expert juridique est également disponible par téléphone pour de l'accompagnement."

500 opérations juridiques ont été réalisées en 2016. L'objectif est de parvenir à 3.000 d'ici à fin 2017. LegalVision cofondée par un avocat, un webmarketeur et un développeur, compte aujourd'hui 5 salariés."

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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 11:12
LES PV DES TAS DU 20 MARS SONT EN LIGNE
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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 09:11
UNE SOLUTION ALTERNATIVE : LES DN NON TIRÉS AU SORT PEUVENT QUAND MÊME DEMANDER LEUR NOMINATION DANS UN OFFICE À CRÉER

http://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=ui-0144ae5c-487a-4383-b2ab-e3ad964b5780

"...

Les députés s’inquiètent à l’idée que ces dispositions entraînent une diminution de ce nombre. Pour eux, il devrait y avoir en 2018 un nombre proche de 1 650 nouveaux notaires libéraux supplémentaires sur le territoire, malgré la possibilité pour les sociétés existantes de postuler dans un office supplémentaire.

Ils suggèrent deux solutions :

- interpréter le troisième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 16 septembre 2016. A l’issue du délai de douze mois au terme duquel le garde des Sceaux poursuit l’instruction des demandes de création d’offices dans les zones où l’ouverture d’un nombre d’offices conforme à la recommandation n’a pas conduit à la nomination du nombre cible de notaires libéraux de la zone, il faudrait ne prendre en compte que les nominations de nouveaux notaires libéraux pour décider de la reprise des nominations ;

- à défaut, dans les zones vertes artificiellement saturées, le garde des Sceaux pourra toujours faire usage de son pouvoir de nomination, selon les modalités prévues pour les zones orange. Dans ces zones, la loi prévoit que son refus doit être motivé, après un avis public de l’Autorité de la concurrence.

...

Alexandra DESCHAMPS

Rapport d’information n° 4512 de la mission d’information commune, 15-2-2017"

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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 08:51
LE CSN PUBLIE L'ITINÉRAIRE D'INSTALLATION DES NOTAIRES MACRON
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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 08:16
ESCROQUERIE À 1 MILLIARD D'EUROS : LE NOTAIRE D'ARISTOPHIL MIS EN EXAMEN
ESCROQUERIE À 1 MILLIARD D'EUROS : LE NOTAIRE D'ARISTOPHIL MIS EN EXAMEN

Un correspondant nous signale cet article de l'est Républicain :

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2017/03/21/escroquerie-les-victimes-attaquent-le-notaire-d-aristophil

NANCY - ARISTOPHIL

Escroquerie : les victimes attaquent le notaire d’Aristophil

Une action civile menée par l’avocat de l’ADC 54 vise Me Jérôme G..., un Meusien, qui est aussi le notaire niçois de Gérard Lhéritier, qui est mis en examen.

Me Jérôme G... est mis en examen pour complicité de pratiques commerciales frauduleuses. Originaire de Meuse, il a exercé à Nancy au début de sa carrière.

Rue Massena en plein cœur de Nice, un joli porche patricien et une étude à l’étage : c’est là que Jérôme G..., un Lorrain originaire de Meuse, qui a exercé autrefois à Nancy, a rédigé 66 des 74 indivisions du dossier Aristophil.

Une vaste escroquerie portant sur 150.000 manuscrits, lettres et vieux papiers à caractère historiques, frisant le milliard d’euros de préjudice.

Jérôme G... est un notaire respectable, un proche de Gérard Lhéritier, l’ex-empereur du manuscrit.

Mis en examen pour complicité de pratiques commerciales douteuses, Jérôme G... a été à plusieurs reprises, entendu par Charlotte Bilger, pugnace juge d’instruction parisienne.

C’est elle, qui, en 2013, a enquêté sur l’entrée de LVMH au capital d’Hermès.

Manque de rigueur ?

Quels sont les soupçons de la justice à l’encontre du notaire ? « Il a rédigé les conventions d’indivisions, c’est-à-dire l’acte authentique, clé du système Aristophil. 

Les éléments en notre possession montrent clairement à notre sens qu’il n’a pas exercé toute la rigueur nécessaire dans l’exercice de ses fonctions », explique Guy Grandgirard président de l’Association de défense des consommateurs de Lorraine (ADC 54), qui représente 500 investisseurs lésés.

Me Arnaud Delomel, l’avocat de l’ADC 54 a d’ailleurs lancé une action civile contre Jérôme G... . Juriste clé du système, Jérôme G... a contribué à crédibiliser l’offre d’investissement d’Aristophil, à lui donner le côté rassurant d’un acte notarié.

Action au civil contre le notaire

« Oui, mais le juge Bilger n’a pas mis en examen un notaire pour rien.

Au niveau du contenu et des valeurs de chaque indivision, il ne semble pas avoir fait toutes les vérifications qu’il fallait. Il a commis une faute professionnelle majeure.

Un notaire authentifie un contrat et lui donne une force juridique importante », prétend Guy Grandgirard.

Joint à son étude, Jérôme G... s’est montré peu disert mardi.

« Mes actes ont été rédigés dans la plus stricte rigueur notariale, ils ont été contrôlés par une inspection annuelle. J’ai fait mon métier de notaire, de rédacteur de conventions, un point c’est tout ».

Un métier toutefois dûment rémunéré, puisque les multiples investigations de la PJ à l’étude niçoise, ont mis en évidence que la rédaction des 66 indivisions aurait rapporté 3 millions d’euros à Jérôme G..., Devenu entre-temps salarié de l’étude qu’il a fondée.

Défendu par Claude Chas, avocat du barreau de Nice, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions, Jérôme G... pourrait voir son assurance professionnelle mise en demeure de couvrir les erreurs, que la procédure civile de l’ADC 54 lui impute.

Le Fonds d’assurance des notaires, institué en 2012, mais créé dès 1925, serait sollicité. Il a pour vocation à indemniser les clients lésés par les fautes professionnelles des notaires.

Dans le dossier des indivisions d’Aristophil, ils ne sont que18.000.

L’ADC 54 : www.adc54.fr

Pascal SALCIARINI"

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